PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL (PACom)*
*(ancienne dénomination : Plan d’aménagement local – PAL)
Le Conseil communal de Coeuve informe la population que le dossier relatif au nouveau Plan d’affectation communal (PACom) de la Commune de Coeuve est mis en dépôt public jusqu’au 10 juillet 2026.
Cette étape importante permettra à chacune et chacun de prendre connaissance des documents qui définiront le cadre futur du développement territorial, de l’utilisation du sol et des règles de construction sur le territoire communal.
Le règlement communal sur les constructions (RCC) a d’ores et déjà été harmonisé avec les nouvelles bases légales cantonales révisées (LATC/OATC), lesquelles entreront en vigueur le 1er juillet 2026. C’est notamment pour cette raison que l’on parle désormais de Plan d’affectation communal (PACom), en lieu et place de l’ancienne appellation de Plan d’aménagement local (PAL). Cette évolution reflète les nouvelles exigences formelles et structurelles du droit cantonal.
Conformément à la législation applicable, seuls les documents opposables aux tiers peuvent faire l’objet d’oppositions, à savoir :
- Les plans de zones (PZ) ;
- Les plans des dangers naturels (PDN) ;
- Le règlement communal sur les constructions (RCC).
Les autres pièces du dossier sont mises à disposition pour consultation, information ou compréhension du processus d’élaboration. Il s’agit notamment :
- Les rapports explicatifs et de conformité (REC) ;
- Des documents d’études ou annexes éventuelles (CEP, PVR , PMPZ) ;
- Des documents de planification directrice (PDCom).
La mise en dépôt public constitue une phase essentielle de la procédure. Elle permet d’aboutir à des outils de planification actualisés, conformes aux exigences légales, tout en accompagnant le développement harmonieux de la Commune. Les documents peuvent être consultés sur le site internet coeuve.ch, sous actualités, et au Secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.
En cas de questions :
Techniques : M. François Minger, urbaniste, 032 467 10 10, f.minger@bleyaert-minger.ch
Générales : M. Bruno Migy, conseiller communal, 079 391 70 94, bruno.migy@coeuve.ch
Les autorités communales remercient d’ores et déjà la population pour l’attention portée à cette démarche pour l’avenir de Coeuve.
